Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 05 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation
du service Photoset by 400grains (le « Service »), édité par 400grains
Le Service permet à un professionnel (photographe, designer, autre) de partager des épreuves photographiques avec ses clients et de recueillir leurs retours.
2. Accès au service
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou d’incident. Il est actuellement proposé en alpha privée sur invitation.
3. Compte utilisateur
La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe d’au moins 8 caractères, ou la connexion via un fournisseur OAuth (Google, Apple). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
4. Propriété intellectuelle
400grains reste titulaire de l’ensemble des droits sur le Service, ses interfaces,
codes et marques. L’utilisateur reste seul titulaire des contenus qu’il dépose (photos,
notes, métadonnées) et accorde à 400grains une licence strictement nécessaire à
l’hébergement et à la diffusion contrôlée auprès de ses clients.
5. Données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
400grains met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la
sécurité du Service, sans garantie de résultat. L’utilisateur est seul responsable des
contenus qu’il met en ligne et des autorisations qu’il a obtenues pour les diffuser.
7. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’interface. 400grains
peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après
notification par e-mail.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord
amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de 400grains.
Contact : contact@400grains.com